Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017

Article 3

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Article 3

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Horaires des scrutins pour l'élection sénatoriale en Savoie

Résumé. Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour l'élection sénatoriale en Savoie sont fixées, avec possibilité de clôture anticipée si tous les électeurs ont voté.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

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