Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017

Article 1

Créé le 22 juin 2017

Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017