Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un sénateur en Savoie

Résumé. Les électeurs de la Savoie voteront pour élire un sénateur le 24 septembre 2017.

Les électeurs sénatoriaux du département de la Savoie sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance