Décret n°2017-1101 du 19 juin 2017

Article 2

Créé le 22 juin 2017

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 4 septembre 2017 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017