Décret n°80-73 du 10 janvier 1980

Article 2

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Article 2

Le payeur général aux armées, chef de la trésorerie aux armées, est affecté au corps spécial de la trésorerie aux armées, avec le grade de payeur général, dans les conditions prévues par les articles L. 69 et L. 83 du code du service national et par le statut particulier de ce corps.

Il est responsable de la mise à jour et de l'entretien de l'effectif des assimilés spéciaux ainsi que de la préparation de la mobilisation du corps spécial.

Dans les cas prévus à l'article 4 du décret du 5 octobre 1923 susvisé, il est chargé de la constitution et du fonctionnement des bureaux payeurs nécessaires aux besoins des forces.

Il dispose, à cet effet, d'un bureau de liaison constitué de fonctionnaires détachés auprès ministre de la défense pour servir dans la trésorerie aux armées.

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Créé le 28 juillet 2004 · Abrogé le 10 juillet 2016

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Rôle du payeur général aux armées

Résumé. Le payeur général aux armées est responsable de la gestion financière et de la mobilisation des forces, avec un bureau de liaison pour aider.

Le payeur général aux armées, chef de la trésorerie aux armées, est affecté au corps spécial de la trésorerie aux armées, avec le grade de payeur général, dans les conditions prévues par les articles L. 69 et L. 83 du code du service national et par le statut particulier de ce corps.

Il est responsable de la mise à jour et de l'entretien de l'effectif des assimilés spéciaux ainsi que de la préparation de la mobilisation du corps spécial.

Dans les cas prévus à l'article 4 du décret du 5 octobre 1923 susvisé, il est chargé de la constitution et du fonctionnement des bureaux payeurs nécessaires aux besoins des forces.

Il dispose, à cet effet, d'un bureau de liaison constitué de fonctionnaires détachés auprès ministre de la défense pour servir dans la trésorerie aux armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2004 au samedi 9 juillet 2016

Source : Légifrance