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Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993

portant suppression du poste d'agent comptable des traites de la marine

Abrogé10 juillet 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'ordonnance du 13 mai 1838 sur le service des traites de la marine ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 10 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du poste d'agent comptable

Résumé. Un poste important dans la gestion de l'argent public a été supprimé.

Le poste d'agent comptable institué par l'article 4 de l'ordonnance du 13 mai 1838 susvisée est supprimé.

Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 10 juillet 2016

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Transfert des activités de l'agent comptable

Résumé. Le payeur général du Trésor prend en charge les activités de l'agent comptable supprimé.

Le payeur général du Trésor est chargé de reprendre les activités de cet agent comptable dans ses écritures.

Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 10 juillet 2016

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Suppression d'un poste d'agent comptable

Résumé. Un décret supprime un poste d'agent comptable et charge deux ministres de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANçOIS LÉOTARD

En vigueur du vendredi 10 septembre 1993 au samedi 9 juillet 2016

Décret n°93-1057 du 7 septembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3