Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 10 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un poste d'agent comptable
Résumé. Un décret supprime un poste d'agent comptable et charge deux ministres de son exécution.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,