A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R814-76 → Version 2
- Code de commerceArt. R814-76
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R811-30 → Version 2Code de commerceArt. R812-18 → Version 2Code de commerceArt. R811-32 → Version 2Code de commerceSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés constituées pour l'exercice en commun de la professionCode de commerceArt. R814-60 → Version 3Code de commerceArt. R814-62 → Version 3Code de commerceArt. R814-63 → Version 2Code de commerceArt. R814-64 → Version 3Code de commerceArt. R814-77 → Version 2Code de commerceArt. R814-152 → Version 2Code de commerceArt. R814-80 → Version 2Code de commerceArt. R814-82 → Version 2Code de commerceArt. R814-92 → Version 2Code de commerceArt. R814-93 → Version 2Code de commerceArt. R814-99 → Version 2Code de commerceArt. R814-109-1 → Version 1Code de commerceArt. R814-146-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R811-30, Art. R812-18, Art. R811-32, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés constituées pour l'exercice en commun de la profession, Art. R814-60, Art. R814-62, Art. R814-63, Art. R814-64, Art. R814-77, Art. R814-152, Art. R814-80, Art. R814-82, Art. R814-92, Art. R814-93, Art. R814-99, Art. R814-109-1, Art. R814-146-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R814-59 → Version 1
- Code de commerceArt. R814-59