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Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression des anciens classements indiciaires des personnels hospitaliers

Résumé. L'article supprime les anciennes règles de classification des salaires des infirmiers et cadres de santé dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 1 : Classement indiciaire d'un corps administratifDécret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 2 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015
Art. 1, Art. 2

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