Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Pendant une période transitoire du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, le classement indiciaire applicable :

aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de bloc opératoire surveillants des services médicaux, aux infirmiers anesthésistes surveillants des services médicaux et aux puéricultrices surveillantes des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;

aux pédicures-podologues surveillants des services médicaux, aux masseurs-kinésithérapeutes surveillants des services médicaux, aux ergothérapeutes surveillants des services médicaux, aux psychomotriciens surveillants des services médicaux, aux orthophonistes surveillants des services médicaux, aux orthoptistes surveillants des services médicaux et aux diététiciens surveillants des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;

- aux préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants, aux techniciens de laboratoire surveillants et aux manipulateurs d'électroradiologie surveillants, du grade provisoire de surveillant,

est fixé comme suit :

Indices bruts : 422-638.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Pendant une période transitoire du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, le classement indiciaire applicable :

  • aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de bloc opératoire surveillants des services médicaux, aux infirmiers anesthésistes surveillants des services médicaux et aux puéricultrices surveillantes des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;
  • aux pédicures-podologues surveillants des services médicaux, aux masseurs-kinésithérapeutes surveillants des services médicaux, aux ergothérapeutes surveillants des services médicaux, aux psychomotriciens surveillants des services médicaux, aux orthophonistes surveillants des services médicaux, aux orthoptistes surveillants des services médicaux et aux diététiciens surveillants des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;

- aux préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants, aux techniciens de laboratoire surveillants et aux manipulateurs d'électroradiologie surveillants, du grade provisoire de surveillant,

est fixé comme suit :

Indices bruts : 422-638.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance