Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2016
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. est fixé ainsi qu'il suit :
― grade de cadre de santé paramédical : 490-770 ;
― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 642-820.
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2016
A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
― grade de cadre de santé paramédical : 516-801 ;
― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 659-901.
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2016
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.