DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015

Article 1

Créé le 24 août 2015

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
Classe supérieure 444-730
Classe normale 379-680

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-647 du 19 mai 2016art. 5

En vigueur du lundi 24 août 2015 au samedi 21 mai 2016

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
Classe supérieure 444-730
Classe normale 379-680