Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
  • cadre de santé : 430-740 ;
  • cadre supérieur de santé : 625-780.

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Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-647 du 19 mai 2016art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

cadre de santé : 430-740 ;

cadre supérieur de santé : 625-780.