Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

cadre de santé : 430-740 ;

cadre supérieur de santé : 625-780.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • cadre de santé : 430-740 ;
  • cadre supérieur de santé : 625-780.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance