Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) est fixé ainsi qu'il suit :
― grade de cadre de santé paramédical : 490-770 ;
― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 642-820.

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Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2016

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) est fixé ainsi qu'il suit :
― grade de cadre de santé paramédical : 490-770 ;
― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 642-820.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance