Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012

Article 1

Créé le 29 décembre 2012

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― grade de cadre de santé paramédical : 490-770 ;
― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 642-820.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-647 du 19 mai 2016art. 5

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 21 mai 2016