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Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 12 juin 2015,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 24 août 2015
Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS |
|---|---|
| Classe supérieure | 444-730 |
| Classe normale | 379-680 |
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 24 août 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-647 du 19 mai 2016art. 5
En vigueur du lundi 24 août 2015 au samedi 21 mai 2016