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DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015

relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 12 juin 2015,

Décrète :

Créé le 24 août 2015 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des ergothérapeutes

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les grades d'ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière, passant de la classe normale à la classe supérieure.

Le classement indiciaire applicable au corps régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
Classe supérieure 444-730
Classe normale 379-680

Créé le 24 août 2015 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le classement indiciaire des fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les indices de traitement pour un corps de fonctionnaires et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 24 août 2015 au samedi 21 mai 2016

DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015
Article 1
Article 2