Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les décrets n° 91-1270, n° 91-1272, n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatifs respectivement au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Les décrets n° 91-1270, n° 91-1272, n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatifs respectivement au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance