Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
― grade de cadre de santé paramédical : 516-801 ;
― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 659-901.

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Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2016

A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
― grade de cadre de santé paramédical : 516-801 ;
― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 659-901.

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En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance