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Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2016-647 du 19 mai 2016Art. 2 : Indices bruts des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
→ Version 2Décret n°2016-647 du 19 mai 2016Art. 3 : Augmentation des salaires des cadres de santé
→ Version 2
- Décret n°2016-647 du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6