Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Abrogation d'articles relatifs à la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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