Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 134 : Augmentation progressive des indices bruts pour les personnels paramédicaux

En résumé. La mise à jour des indices bruts pour les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière a été prolongée jusqu'en 2020, avec une augmentation des indices pour chaque grade.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance