Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Article 2

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1260 du 29 septembre 2021art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 134

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Premier grade

385-685

420-702

441-713

444-714

Deuxième grade

449-736

476-743

480-747

489-761

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761