Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical 521-807 531-815 538-822 541-830
Cadre supérieur de santé
paramédical
664-906 672-914 676-928 680-940

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical 521-807 531-815 538-822 541-830
Cadre supérieur de santé
paramédical
664-906 672-914 676-928 680-940

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 134 : Augmentation progressive des indices bruts pour les personnels paramédicaux

En résumé. La durée de validité des indices bruts pour les grades de cadres de santé paramédicaux a été prolongée jusqu'en 2020, avec une augmentation progressive des indices.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance