Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé 436-744 444-752 446-757 450-767
Cadre supérieur de santé 630-785 638-793 642-797 642-811

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Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé 436-744 444-752 446-757 450-767
Cadre supérieur de santé 630-785 638-793 642-797 642-811

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 134 : Augmentation progressive des indices bruts pour les personnels paramédicaux

En résumé. La mise à jour des indices bruts pour les cadres de santé de la fonction publique hospitalière a été prolongée jusqu'en 2020, avec une augmentation progressive des indices.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance