Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Article 3

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé 436-744 444-752 446-757 450-767
Cadre supérieur de santé 630-785 638-793 642-797 642-811

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1260 du 29 septembre 2021art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 134

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Cadre de santé

436-744

444-752

446-757

450-767

Cadre supérieur de santé

630-785

638-793

642-797

642-811

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
Cadre de santé 436-744 444-752 446-757 450-767
Cadre supérieur de santé 630-785 638-793 642-797 642-811