Article R3821-2
Abrogé depuis le 2016-05-01
L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article R3821-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 mai 2010
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.