Article D3821-1
Abrogé depuis le 2016-05-01
L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.
1 version
1 cité
Code de la santé publique
Article D3821-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.