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Sous-section 3

Relations de l'agence avec les directeurs généraux des agences régionales de santé

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Article D1413-46

Missions des centres nationaux de référence

Code de la santé publique

Article R1413-45

Article R1413-45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre l'Agence nationale de santé publique et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'agence de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon signe un accord avec le préfet pour savoir comment elle doit intervenir.

Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique à Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur général de l'agence signe avec le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon une convention précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues à l'article R. 1413-44.

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Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique à Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur général de l'agence signe avec le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon une convention précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues à l'article R. 1413-44.