Article 1
Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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JORF n°0092 du 19 avril 2016
Décret n°2016-477 du 18 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172, L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission, le 10 mars 2016, de M. Etienne BLANC, député de la 3e circonscription de l'Ain, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 11 mars 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de l'Ain qui en résulte,
Décrète :
Article 2
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5 cités
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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1 cité
Article 4
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 juin 2016.
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Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve