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Décret n°2016-477 du 18 avril 2016

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)

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Décret sur l'élection partielle dans la 3e circonscription de l'Ain

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités d'une élection partielle pour un siège de député dans l'Ain.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172 (Convocations des électeurs par décret), L. 173 (Dates des élections législatives) et LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 10 mars 2016, de M. Etienne BLANC, député de la 3e circonscription de l'Ain, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 11 mars 2016 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de l'Ain qui en résulte,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont appelés à voter pour élire un député le 5 juin 2016.

Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées fin février 2016, avec des exceptions pour certaines modifications.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Horaires du scrutin pour l'élection dans l'Ain

Résumé. Le vote pour les élections dans la 3e circonscription de l'Ain aura lieu de 8h à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 3e circonscription de l'Ain aura lieu le dimanche 12 juin 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 juin 2016.

En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives dans l'Ain.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Décret n°2016-477 du 18 avril 2016
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