Décret n°2016-477 du 18 avril 2016

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives dans l'Ain.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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