Décret n°2016-477 du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont appelés à voter pour élire un député le 5 juin 2016.

Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance