Décret n°2016-477 du 18 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 juin 2016.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 3e circonscription de l'Ain aura lieu le dimanche 12 juin 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 juin 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance