Décret n°2016-477 du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 20 avril 2016

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Horaires du scrutin pour l'élection dans l'Ain

Résumé. Le vote pour les élections dans la 3e circonscription de l'Ain aura lieu de 8h à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2016

Source : Légifrance