Article D6211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des échantillons biologiques
Résumé Le ministre de la Santé décide quels échantillons garder après analyse et comment, et le labo responsable doit vérifier que ces règles sont suivies.
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine la nature des échantillons à conserver après la réalisation de la phase analytique ainsi que la durée et les conditions de conservation de ces échantillons. En cas de transmission d'un échantillon, le laboratoire qui a la responsabilité de la réalisation des examens du patient au sens de l'article L. 6211-19 s'assure que le laboratoire qui réalise la phase analytique respecte cette disposition dans ses procédures.
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