Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 522-3 (Conditions d'attribution du complément familial majoré)Art. L.522-3Conditions d'attribution du complément familial majoréLe complément familial est augmenté pour les familles à revenus modestes, avec des règles spécifiques selon la situation familiale. et L. 523-3 (Fixation des taux de l'allocation de soutien familial)Art. L.523-3Fixation des taux de l'allocation de soutien familialL'article L523-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que les taux de l'allocation de soutien familial sont fixés par décret pour les enfants orphelins ou dans des situations assimilées. ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :