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Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations familiales et prestations sociales

Résumé. Ce décret augmente les montants des allocations familiales et des prestations sociales pour mieux soutenir les familles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 522-3 (Conditions d'attribution du complément familial majoré) et L. 523-3 (Fixation des taux de l'allocation de soutien familial) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation des taux d'allocation de soutien familial

Résumé. Les taux d'allocation de soutien familial augmentent pour les premier et second enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré augmente de 4,17 points pour atteindre 54,16%.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des règles de calcul des rentes d'accidents du travail

Résumé. Le décret met à jour le salaire minimum pour les rentes d'accidents du travail et simplifie le calcul de la revalorisation des prestations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants d'indemnité pour incapacité permanente légère

Résumé. Le montant de l'indemnité pour une incapacité permanente légère au travail a été augmenté.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2016

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Application des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles sur les taux de remboursement de la sécurité sociale s'appliquent à partir du 1er avril 2016.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des taux d'allocation de soutien familial) et 2 (Augmentation du taux du complément familial majoré) du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.

En vigueur depuis le 3 avril 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2016

Décret n°2016-398 du 1er avril 2016
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