Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des taux d'allocation de soutien familial) et 2 (Augmentation du taux du complément familial majoré) du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le 3 avril 2016

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Application des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles sur les taux de remboursement de la sécurité sociale s'appliquent à partir du 1er avril 2016.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des taux d'allocation de soutien familial) et 2 (Augmentation du taux du complément familial majoré) du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2016

Source : Légifrance