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Chapitre 3

Allocation de soutien familial

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Article R523-8

Atténuation des dépenses de l'allocation de soutien familial

Code de la sécurité sociale

Article R523-7

Article R523-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'allocation de soutien familial

Résumé Les taux de l'allocation de soutien familial dépendent de si l'enfant a perdu un ou deux parents.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 56,25 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 42,2 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

7 versions

2 cités

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des taux d’allocation

Résumé des changements Les taux d’allocation de soutien familial ont été majorés : ils passent de 37,5 % à 56,25 % pour le premier enfant et de 28,13 % à 42,2 % pour le second.

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 56,25 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 42,2 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d’allocation

Résumé des changements Les taux d’allocation de soutien familial ont été augmentés : du premier enfant (36 → 37,5 %) et du second (27,02 → 28,13).

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2018

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 37,5 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 28,13 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d’allocation

Résumé des changements Les taux d’allocation de soutien familial ont été augmentés : ils passent de 34,5 % à 36 % pour le premier enfant et de 25,89 % à 27,02 % pour le second.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2017

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 36 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 27,02 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d’allocation

Résumé des changements Les taux d’allocation de soutien familial ont été augmentés : le premier enfant passe de 33 % à 34,5 %, le second de 24,76 % à 25,89 %.

En vigueur à partir du dimanche 3 avril 2016

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 34,5 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 25,89 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d’allocation

Résumé des changements Les taux d’allocation de soutien familial ont été augmentés : le premier enfant passe de 31,50 % à 33 %, et le second de 23,63 % à 24,76 %.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2015

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 33 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 24,76 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux d’allocation

Résumé des changements Les taux d’allocation de soutien familial ont été augmentés : du 30 % au 31,50 % pour le premier enfant et du 22,5 % au 23,63 % pour le second.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2014

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 31,50 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 23,63 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 30 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 22,5 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.