JORF n°0078 du 2 avril 2016

Article 3

I. - Après l'article R. 161-20 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article R. 161-21 ainsi rédigé :

« Art. R. 161-21. - Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche. »

II. - A l'article R. 434-27 du même code, les mots : « 276 000 anciens francs à la date du 1er septembre 1954 » sont remplacés par les mots : « 18 281,80 euros à la date du 1er avril 2016 ».
III. - Au premier alinéa de l'article R. 434-29 du même code, les mots : « des coefficients mentionnés » sont remplacés par les mots : « du coefficient mentionné ».

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Version 1

I. - Après l'article R. 161-20 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article R. 161-21 ainsi rédigé :

« Art. R. 161-21. - Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche. »

II. - A l'article R. 434-27 du même code, les mots : « 276 000 anciens francs à la date du 1er septembre 1954 » sont remplacés par les mots : « 18 281,80 euros à la date du 1er avril 2016 ».

III. - Au premier alinéa de l'article R. 434-29 du même code, les mots : « des coefficients mentionnés » sont remplacés par les mots : « du coefficient mentionné ».