Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R434-27, Art. R161-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R434-29

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Mise à jour des règles de calcul des rentes d'accidents du travail

Résumé. Le décret met à jour le salaire minimum pour les rentes d'accidents du travail et simplifie le calcul de la revalorisation des prestations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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