Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

JORF n°0078 du 2 avril 20166 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

Article suivant

Article 4

Décret n°2016-398 du 1er avril 2016

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R434-27 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. R161-21 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R434-29 → Version 3

Effets de cet article

crée

crée Code de la sécurité socialeart. R161-21 (V)

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. R434-27 (V) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. R434-29 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R434-27, Art. R161-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R434-29