Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de calcul des rentes d'accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du montant et de la devise du salaire minimumCode de la sécurité socialeArt. R161-21 : Arrondi du coefficient de revalorisation des prestations sociales
- Code de la sécurité sociale.Art. R434-27, Art. R161-21
A modifié les dispositions suivantes :