A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 15-1 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 16 → Version 1
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 15-1, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Sct. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT.Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 3 → Version 3Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 4 → Version 3Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 5 → Version 3Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 6 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 7 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 8 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 9 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 10 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 11 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 13 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 14 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 15 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 16 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 17 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 18 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 19Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 20 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 21 → Version 1Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 22 → Version 2Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 23 → Version 1
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Sct. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES., Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-857 du 28 août 1992Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 3 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 4 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 7 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 9 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 10 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 11 → Version 2Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 13 → Version 2Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 16-1 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 17 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 18 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 19Décret n°92-857 du 28 août 1992Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 20 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 21 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 22 → Version 2Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 23 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 24 → Version 2Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 25 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 26 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-1 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-2 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-3 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-4 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-5 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-6 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-7 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-8 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-9 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-10 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-11 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 27-12 → Version 1Décret n°92-857 du 28 août 1992Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 28 → Version 3Décret n°92-857 du 28 août 1992Art. 28-1 → Version 1
- Décret n°92-857 du 28 août 1992Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4, Art. 27-5, Art. 27-6, Art. 27-7, Art. 27-8, Art. 27-9, Art. 27-10, Art. 27-11, Art. 27-12, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 28, Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 13 → Version 2
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 24 → Version 2
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003Art. 24