Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 34

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Article 34

Les agents contractuels recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de cadre de santé infirmier et technicien paramédical sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de cadre de santé de 2e classe régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir puéricultrices cadres de santé ou cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux peuvent être titularisés dans le grade de cadre de santé de 2e classe.

Les agents contractuels recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de cadre de santé infirmier et technicien paramédical sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de cadre de santé de 2e classe régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance