Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-41

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Extension de la bourse au mérite aux élèves changeant de lycée

Résumé. La bourse au mérite est maintenant aussi accessible aux élèves qui changent de lycée pour aller dans un établissement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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