Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-40

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Précision sur le montant et l'échéancier de la bourse au mérite

Résumé. Le montant de la bourse au mérite est fixé par échelon et versé trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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