Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole

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Modification des bourses de l'enseignement agricole

Résumé. Le décret change les règles pour obtenir des bourses dans les écoles agricoles.
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Modification des règles d'attribution des bourses nationales

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des bourses nationales pour les élèves de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des bourses de l'enseignement agricole

Résumé. Un décret modifie les règles des bourses dans l'enseignement agricole.

Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 (Adaptation des références légales pour Mayotte) à 26 (Suppression d'une disposition spécifique à Mayotte) du présent décret.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole
Article 22
Article 23