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Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole

Article 23

Créé le 1 septembre 2016

Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole
Article 22
Article 23