Section parente

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Section 5

Dispositions applicables à Mayotte

24 — 26

JORF n°0067 du 19 mars 2016

Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-44 > >

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Article 23

Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.

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