Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D531-38, Art. D531-39

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Suppression des articles sur les bourses au mérite

Résumé. Les articles D531-38 et D531-39 du code de l'éducation sont supprimés, ce qui modifie la procédure d'attribution des bourses au mérite.

A abrogé les dispositions suivantes :

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