A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D531-38 → Version 2Code de l'éducationArt. D531-39 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D531-38, Art. D531-39
Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
Article 19
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-38, Art. D531-39