Code de l'éducation

Article D531-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des bourses au mérite

Résumé Les élèves boursiers avec une bonne mention au brevet reçoivent une bourse pour leurs études secondaires.

Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui sont scolarisés dans un cycle d'enseignement conduisant au certificat d'aptitude professionnelle ou au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Suppression de l'obligation d'engagement après la classe de troisième

Résumé des changements La clause exigeant que les élèves s'engagent après la classe de troisième dans un cycle d'enseignement a été supprimée; il suffit désormais qu'ils soient scolarisés dans un cycle menant aux certificats d'aptitude professionnelle ou au baccalauréat.

Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui sont scolarisés dans un cycle d'enseignement conduisant au certificat d'aptitude professionnelle ou au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

Version 3

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Ajout d'un nouveau cycle d'enseignement

Résumé des changements Ajout du certificat d'aptitude professionnelle comme cycle d'enseignement éligible aux bourses au mérite.

En vigueur à partir du jeudi 15 juillet 2021

Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au certificat d'aptitude professionnelle ou au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

Version 2

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Passage à l’attribution automatique des bourses au mérite

Résumé des changements Les bourses au mérite deviennent désormais attribuées de plein droit aux élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien, tandis que les possibilités d’attribution pour effort ou la mention de l’éducation prioritaire ont été supprimées.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou dans une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Des bourses au mérite peuvent être attribuées aux élèves boursiers qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.

Ces bourses au mérite sont attribuées de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Elles peuvent, en outre, être attribuées à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième.

Le dispositif des bourses au mérite contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire.