Décret n°2016-283 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-254 du 22 février 2002

Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions financières et comptables., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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Suppression des règles d'organisation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 2002 concernant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, supprimant ainsi des dispositions sur son organisation, ses missions et son fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-254 du 22 février 2002Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 1 → Version 2Décret n°2002-254 du 22 février 2002Art. 2
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions financières et comptables., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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