Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions financières et comptables., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31