Décret n°2002-254 du 22 février 2002

Article 2

Créé le 26 février 2002

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-283 du 10 mars 2016art. 2

En vigueur du mardi 26 février 2002 au vendredi 11 mars 2016

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de la recherche et de la santé.