Abrogé par Décret n°2016-283 du 10 mars 2016 - art. 2
Créé le 26 février 2002 · En vigueur du 14 mars 2007 au 11 mars 2016
La nature et les résultats des programmes de recherches menés par l'établissement font l'objet d'une communication, dans leur domaine de compétence, aux autorités chargées du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi qu'au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires, au Haut Conseil de la santé publique et au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels.
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire contribue à l'information du public, notamment en élaborant et rendant public, après avis de son conseil scientifique, un rapport annuel d'activité. Le rapport est transmis aux ministres de tutelle et fait l'objet d'une présentation au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires, au Haut Conseil de la santé publique et au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels.