Décret n°2016-283 du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-1, Art. R592-2, Art. R592-3, Art. R592-4, Art. R592-5, Art. R592-6, Art. R592-7, Art. R592-8, Art. R592-9, Art. R592-10, Art. R592-11, Art. R592-12, Art. R592-13, Art. R592-14, Art. R592-15, Art. R592-16, Art. R592-17, Art. R592-18, Art. R592-19, Art. R592-20, Art. R592-21, Art. R592-22, Art. R592-23, Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base, Sct. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Chapitre VI : Contrôle et sanctions, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

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Création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Résumé. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est créé pour expertiser et rechercher dans les domaines de la sûreté nucléaire, la protection contre les rayonnements et le contrôle des matières nucléaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de baseCode de l'environnementSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaireCode de l'environnementSct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Code de l'environnement
Sct. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-1, Art. R592-2, Art. R592-3, Art. R592-4, Art. R592-5, Art. R592-6, Art. R592-7, Art. R592-8, Art. R592-9, Art. R592-10, Art. R592-11, Art. R592-12, Art. R592-13, Art. R592-14, Art. R592-15, Art. R592-16, Art. R592-17, Art. R592-18, Art. R592-19, Art. R592-20, Art. R592-21, Art. R592-22, Art. R592-23, Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base, Sct. Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base, Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Chapitre VI : Contrôle et sanctions, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

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