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Décret n°2016-249 du 2 mars 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 5, Art. 7
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 11 → Version 3
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 12 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 14 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 15 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 16 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 17
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10