Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Modifications du statut des aides-soignants et agents hospitaliers civils

Résumé. Un décret modifie les règles pour les aides-soignants et agents des services hospitaliers du ministère de la défense, en créant des grades avec des salaires spécifiques, en simplifiant le recrutement et l'avancement.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification du statut des aides-soignants et agents hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les aides-soignants et agents des services hospitaliers du ministère de la défense.

Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure des grades pour les aides-soignants et agents hospitaliers) à 10 (Intégration possible pour les fonctionnaires en détachement) du présent décret.

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Modification de la structure des grades pour les aides-soignants et agents hospitaliers

Résumé. Le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils est désormais divisé en plusieurs grades avec des échelles de rémunération spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 3
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Modification des conditions de recrutement et de stage pour les agents des services hospitaliers

Résumé. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense sont recrutés sans concours ni condition de diplôme, et doivent avoir au moins 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accès à la formation pour le concours d'aide-soignant

Résumé. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils peuvent maintenant suivre une formation pour préparer le concours d'entrée dans les écoles d'aides-soignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 8
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Modification des conditions d'accès au concours d'aide-soignant civil

Résumé. Les candidats pour devenir aide-soignant civil doivent être titulaires de certains diplômes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 11 → Version 3
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 11
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Modification des règles de recrutement des aides-soignants civils

Résumé. Le recrutement des aides-soignants civils est modifié pour préciser les conditions de sélection et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 12 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 12
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Reprise d'ancienneté pour les aides-soignants civils

Résumé. Les aides-soignants civils ayant exercé dans le privé, associatif ou la fonction publique territoriale peuvent faire valider leur ancienneté pour leur classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 14 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 14
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Modification des conditions d'avancement pour les agents hospitaliers

Résumé. L'avancement au grade supérieur pour les agents des services hospitaliers qualifiés civils et les aides-soignants est désormais conditionné par l'atteinte d'un certain échelon et une durée minimale de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 15 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 15
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Modification des règles de détachement et d'intégration pour les aides-soignants

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 16 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 16
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Intégration possible pour les fonctionnaires en détachement

Résumé. Les fonctionnaires en détachement peuvent désormais être intégrés dans le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 17

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

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