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Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

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Chapitre II

Dispositions transitoires et diverses

11 — 16

JORF n°0054 du 4 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Article 1

Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 3 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 5, Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 16 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 17 > >

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1 modifié

1 cité