Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 16

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Modification des règles de détachement et d'intégration pour les aides-soignants

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires dans le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 16 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 16

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