En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Modification du statut des aides-soignants et agents hospitaliers
Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure des grades pour les aides-soignants et agents hospitaliers) à 10 (Intégration possible pour les fonctionnaires en détachement) du présent décret.