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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 1

Article 1

Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.