Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure des grades pour les aides-soignants et agents hospitaliers) à 10 (Intégration possible pour les fonctionnaires en détachement) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification du statut des aides-soignants et agents hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les aides-soignants et agents des services hospitaliers du ministère de la défense.

Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure des grades pour les aides-soignants et agents hospitaliers) à 10 (Intégration possible pour les fonctionnaires en détachement) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance