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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 1

Créé le 1 avril 2016

Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.