Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 15

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Modification des conditions d'avancement pour les agents hospitaliers

Résumé. L'avancement au grade supérieur pour les agents des services hospitaliers qualifiés civils et les aides-soignants est désormais conditionné par l'atteinte d'un certain échelon et une durée minimale de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 15 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 15

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