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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 15