Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 3

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Modification de la structure des grades pour les aides-soignants et agents hospitaliers

Résumé. Le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils est désormais divisé en plusieurs grades avec des échelles de rémunération spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 3

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