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Modification de la structure des grades pour les aides-soignants et agents hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 3
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 3
Source : Légifrance
Modification des statuts des aides-soignants et agents hospitaliers
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · art. 1
Modification des règles de recrutement des aides-soignants civils
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · art. 6
Art. 3 (VD)
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005