Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 17

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Intégration possible pour les fonctionnaires en détachement

Résumé. Les fonctionnaires en détachement peuvent désormais être intégrés dans le corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 17

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