Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration possible pour les fonctionnaires en détachement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 17
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 17
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des statuts des aides-soignants et agents hospitaliers
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · art. 1
Modification des règles de recrutement des aides-soignants civils
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · art. 6
Reprise d'ancienneté pour les aides-soignants civils
Décret n°2016-249 du 2 mars 2016 · art. 7
Art. 17 (VD)
Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
article 13ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée