Décret n°2016-249 du 2 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Art. 14

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Reprise d'ancienneté pour les aides-soignants civils

Résumé. Les aides-soignants civils ayant exercé dans le privé, associatif ou la fonction publique territoriale peuvent faire valider leur ancienneté pour leur classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 14 → Version 2
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 14

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